Conditions générales d’utilisation du site Darqolivensa

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

3 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, veuillez ne pas consulter le site ou nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• Utilisateur : toute personne qui accède, visite ou utilise les contenus et services du site Darqolivensa.
• Services : ensemble des prestations, études, audits ou accompagnements proposés sur le site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles via darqolivensa.sbs.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services en conformité avec la législation française et ces conditions.

Accès

L’accès aux services du site est réservé à des personnes majeures capables juridiquement de contracter.

L’inscription est interdite aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur assume l’exactitude des informations transmises et agit avec loyauté dans l’utilisation du site.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu.
• Ne pas transmettre de données erronées ou illicites.
• Respecter la confidentialité des échanges et codes éventuels.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’entraver le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Toute utilisation hors du cadre normal est prohibée.

• Téléchargement massif ou extraction automatisée de données.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Usage de robots ou scripts pour manipuler le contenu.
• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé.
• Ingérence dans le bon usage par d’autres utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du site, logos, textes, images ou documents, relèvent de la législation sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Darqolivensa ou des titulaires cités. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus postés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet via formulaires ou commentaires.

Protection des données personnelles

L’utilisation du site suppose le traitement de données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Malgré la vigilance apportée, certaines informations peuvent s’avérer inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Limitation de responsabilité

Darqolivensa décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité, de dommages indirects ou d’incidents techniques survenant lors de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Darqolivensa en cas de préjudice lié au non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de contestation, la loi française s’applique et une procédure de règlement amiable est privilégiée.

Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit français s’applique. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction du ressort du siège social de Darqolivensa.

Résiliation

Darqolivensa se réserve le droit de résilier tout accès ou compte en cas de non-respect des CGU ou de comportement illicite.

Modification

Les CGU peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires, techniques et commerciales.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Accord complet utilisateur-site

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur au site Darqolivensa.

Contact et réclamations éventuelles

Pour toute question sur ces conditions ou pour un signalement, contactez-nous.